Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.3V.Q. 6 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
22.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 500 $ pour une période maximale de six heures et de 700 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.
22.La tarification pour la location de la sacristie du site historique de la Visitation est la suivante :
pour la location de la salle uniquement, le tarif est de 300 $ pour une période maximale de six heures et de 500 $ pour une période de plus de six heures;
pour la location de la salle avec un piano, le tarif est de 500 $ pour une période maximale de six heures et de 700 $ pour une période de plus de six heures.
Malgré le premier alinéa, lorsque la location est faite par un organisme reconnu, aucun tarif n’est imposé.
Les taxes applicables ne sont pas incluses au tarif du premier alinéa.